Marque enregistrée - Marque en vigueur

Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière
Edilaix

Numéro de dépôt :
4460863
Date de dépôt :
12/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2028
Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière de Edilaix

Présentation de la marque Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière

Déposée par voie électronique le 12 juin 2018 par Edilaix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est Edilaix domicilié(e) 33 cours Verdun-Récamier - 69287 - Lyon Cedex 02 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Edilaix, Monsieur Yves Stervinou domicilié(e) 33 cours Verdun-Récamier - 69287 - Lyon cedex 02 - France.

La marque Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460863.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Annales des Loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière arrivera à expiration en date du 12 juin 2028.

Edilaix a également déposé les autres marques suivantes : LES CARRES DE L'EVALUATION


Edilaix - 33 cours Verdun-Récamier - 69287 - Lyon Cedex 02 - France


Edilaix, Monsieur Yves Stervinou - 33 cours Verdun-Récamier - 69287 - Lyon cedex 02 - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 28 novembre 2019 - Rejet partiel n°773756 - Publication le 27 déc. 2019 au BOPI 2019-11-28

Brochures ;

Abonnement à un ensemble de moyen d'information; Acquisition d'informations commerciales; Analyse marketing de biens immobiliers; Gestion d'abonnements à des journaux [pour le compte de tiers]; Marketing en matière immobilière; Mise à disposition d'espaces publicitaires dans des périodiques, des journaux et des magazines; Mise en place d'abonnements à des publications en ligne de tiers; Services d’abonnement à des offres groupées d’informations; Services d’abonnement à des services sur Internet; Services d’abonnement à des offres groupées de médias; Services de publicité par voie de presse; Services de revues de presse; Services publicitaires dans le domaine de l'immobilier; Services publicitaires de biens immobiliers commerciaux ou résidentiels ;

Estimation et gérance de biens immobiliers; Estimations immobilières; Évaluation [estimation] de biens immobiliers; Évaluations de biens immobiliers; Gérance de biens immobiliers; Gestion d'ensembles immobiliers; Gestion de biens immobiliers; Gestion de multipropriété immobilière; Gestion immobilière; Gestion immobilière et de propriétés; Mise à disposition d'informations en matière d'affaires immobilières, par le biais d'Internet; Mise à disposition d'informations en matière d'estimations immobilières; Mise à disposition d'informations immobilières en matière de biens immobiliers et terrains; Service d'information en matière de biens immobiliers; Services de conseillers en immobilier; Services de conseillers en matière de biens immobiliers; Services de conseils en matière de biens immobiliers d'entreprises; Services de conseils en matière d'achat immobilier; Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers; Services de gestion immobilière liée à l'horticulture; Services de gestion immobilière liée à l'agriculture; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Cours de droit; Édition de livres et de revues; Formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers; Formation en matière de services juridiques; Formation juridique continue; Organisation de conférences pédagogiques; Organisation de conférences; Organisation de conférences en matière de formation professionnelle; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de colloques; Préparation, coordination et organisation de conférences; Publication de documents dans le domaine de la formation, de la science, du droit public et des affaires sociales; Services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière; Services d'enseignement du droit pour adultes; Services de conférence; Services de conférences relatives aux techniques de gestion; Services de conseils et d'information en matière de préparation, de coordination et d'organisation de colloques; Services de formation juridique ; formation ; organisation et conduite de conférences.